Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kayzen Web (ci-après « le Prestataire ») pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »), dans le domaine de la création web, du référencement, du marketing digital, de l'hébergement et de la maintenance de sites internet.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identification du Prestataire

Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel — nom commercial Kayzen Web
Siège social : 6 rue Pierre Termier — 69009 Lyon, France
SIRET : 999 418 346 000 14 — RCS Lyon : 999 418 346
Code APE : 4791B — TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS
Email : contact@kayzen-lyon.fr
Téléphone : +33 4 87 77 68 61

3. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants : conception et développement de sites web, refonte de sites existants, référencement naturel (SEO) et payant (SEA), stratégie digitale, identité visuelle, maintenance, hébergement, et solutions IA sur mesure.

La nature, l'étendue et les conditions de chaque prestation sont définies dans un devis ou une proposition commerciale établi(e) préalablement et accepté(e) par le Client.

4. Devis et commande

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client, accompagné de l'acompte prévu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe. Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Mention obligatoire : « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS ».

Sauf disposition contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 40 % d'acompte à la signature du devis ;
• 40 % à la validation de la maquette graphique ;
• 20 % à la livraison du projet.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord contraire.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Les retards éventuels ne sauraient donner lieu au versement de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, sauf accord exprès des parties.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus ;
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet ;
• Valider chaque étape dans un délai raisonnable (5 jours ouvrables, sauf accord contraire) ;
• S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Prestataire n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste titulaire de l'ensemble des droits.

Le Client concède au Prestataire le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales (portfolio), sauf opposition écrite du Client.

10. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire et les prestations déjà réalisées seront facturées intégralement.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le médiateur désigné est le CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net (nouvel onglet). Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr (nouvel onglet).

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute difficulté relative à leur interprétation ou exécution sera soumise aux tribunaux compétents de Lyon.